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NOS PÉRIMÈTRES D'INTERVENTION

Prestations

Un périmètre d'intervention clairement défini, des dossiers rendus dans les délais convenus, avec la possibilité d'ajuster le volume de missions à la charge réelle de l'étude. Sélectionnez le pôle qui vous correspond pour accéder au détail des prestations.

Prestations pour les études notariales
Documents administratifs notariaux sur un bureau de travail
— 01

Mise à jour des formalités

Prise en charge des dépôts et des relances auprès du Service de la Publicité Foncière et des administrations fiscales. Chaque dossier fait l'objet d'un suivi traçable et d'une clôture formalisée.

  • Dépôts au Service de la Publicité Foncière
  • Suivi des demandes auprès des administrations
  • Mises à jour fiscales et déclaratives
  • Relances et clôtures de dossiers
— 02

Tenue des registres

Tenue des registres légaux obligatoires et mise à jour des indexations associées. Un suivi méthodique qui assure la régularité des inscriptions et prépare les documents nécessaires aux contrôles des Instances.

  • Registres légaux à jour
  • Indexations chronologiques et alphabétiques
  • Préparation des contrôles
  • Archivage structuré
Registres légaux empilés, couvertures cuir, vue de dessus
Pointage d'actes notariés à la plume sur papier épais
— 03

Pointage du répertoire

Vérification de la chronologie des actes et contrôle des numérotations du répertoire. Les anomalies détectées sont signalées à l'étude avec un rapport de pointage détaillé, remis à l'issue de la mission.

  • Contrôle de la chronologie des actes
  • Vérification des numérotations
  • Détection des anomalies
  • Rapport de pointage détaillé
— 04

Copies exécutoires

Rédaction, mise en forme et suivi des copies exécutoires dans le respect des formes prescrites. Vérification des mentions obligatoires, apposition de la formule exécutoire et traçabilité de la remise aux parties concernées.

  • Rédaction conforme aux normes
  • Vérification des mentions obligatoires
  • Apposition des formules exécutoires
  • Suivi de remise et traçabilité
Rédaction d'un document à la plume, gros plan
Documents notariaux et titres de propriété classés
— 05

Traitement des titres

Prise en charge des titres et pièces associées depuis leur réception jusqu'à leur restitution ou archivage.

  • Réception et qualification des titres
  • Suivi des pièces associées
  • Coordination avec les parties
  • Archivage et restitution